RERA Dubaï 2025 : votre guide complet pour comprendre la réglementation du secteur de l’immobilier

Points clés

• Le rôle principal de la RERA : la RERA réglemente le marché de l’immobilier à Dubaï, en garantissant l’équité, la transparence et la stabilité.
• Points forts de 2025 : de nouveaux outils comme l’indice Smart Rental ont été mis en place en janvier 2026 permettant de répondre à l’augmentation des projets sur plans et de la demande de location.
• Protections des locataires : La RERA exige l’entretien par le propriétaire, en limitant les augmentations de loyer et le règlement des litiges par la RDC.
• Protections des investisseurs : Les investissements de biens sur plan sont sécurisés grâce à des comptes séquestres et à la surveillance des promoteurs. Des outils comme l’application REST de Dubaï indiquent l’avancement des projets et les droits de propriété.
• Normes professionnelles : Pour obtenir la certification RERA, il faut suivre une formation, passer un examen et obtenir une licence (1 à 2 mois). Vous devez renouveler la licence 60 jours avant son expiration.

La Real Estate Regulatory Agency (RERA) joue un rôle essentiel dans le maintien de l’équité, de la transparence et de la stabilité du marché immobilier de Dubaï. Ce guide 2025 contient les dernières informations, des outils utiles et une analyse détaillée pour vous aider à réussir dans le secteur immobilier à Dubaï. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur la RERA, des lois sur la location à la sécurité des investisseurs.

La Real Estate Regulatory Agency (RERA) (RERA) est un organisme gouvernemental chargé de réglementer le secteur immobilier à Dubaï. Elle a été fondée en 2007 par S.A. le Cheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, souverain de Dubaï et vice-président des EAU, et opère sous le contrôle du Dubai Land Department (DLD).

L’impact de la RERA sera évident en 2025, lorsque la population de Dubaï devrait atteindre 3,6 millions d’habitants et que l’immobilier devrait contribuer à environ 7% du PIB. Elle maintient la stabilité du marché alors qu’il s’accélère vers Vision 2040, en veillant à ce que la confiance soit maintenue.

En 2025, les développements sur plan, les investissements étrangers et la demande de location sont tous en hausse. Un exemple de la manière dont la RERA a réglementé cette expansion est la loi n° (6) de 2019 qui ajuste les règles de gestion des frais de service pour les propriétés détenues en copropriété. Ce système protège les propriétaires en garantissant la transparence de la perception des frais.

Sur un marché immobilier non réglementé par la RERA, il pourrait y avoir des agents non agréés, des promoteurs peu scrupuleux et des augmentations de loyer abusives. Au lieu de cela, elle offre :

• Transparence : Chaque transaction, des baux aux ventes, est suivie et vérifiée.
• Protection : Les locataires, les acheteurs et les investisseurs disposent d’options légales.
• Professionnalisme : Seuls les agents immobiliers agréés par la RERA sont autorisés à exercer.

Avec la RERA comme fondement, Dubaï est devenue un paradis pour les acteurs internationaux et les résidents sur le marché de l’immobilier.

La structure de la RERA s’adapte à la croissance du marché et aux exigences réglementaires. Voici les éléments importants en 2025 :

• Lois sur la location : Les augmentations de loyer sont limitées (par exemple, 20% si votre loyer est inférieur de 40% à la moyenne du marché), et un préavis de 90 jours est requis via Ejari.
• Comptes séquestres : Les fonds des projets sur plan doivent être déposés sur des comptes fiduciaires approuvés par la RERA, afin de protéger les acheteurs.
• Licence de courtier : Les agents doivent être certifiés par la RERA – les opérateurs non agréés sont illégaux.
• Règles en matière de publicité : Les publicités doivent être approuvées par la RERA et comporter des QR codes (mis à jour en 2023).

Gardez une longueur d’avance en suivant l’évolution de ces règles.

La RERA vous fournit des outils avancés en 2025 :

• Calculateur d’indice de location intelligent : Outil basé sur l’IA qui fournit des indices de location en temps réel. Il a remplacé l’ancien calculateur de loyer et est sorti en janvier 2025.
• Application REST de Dubaï : Elle vous aide à gérer les transactions, à vérifier les courtiers ou à suivre les projets depuis votre téléphone.
• Ejari : Un système d’enregistrement en ligne innovant qui rassemble tous les contrats de location de Dubaï dans une base de données centralisée. Obligatoire pour les contrats de location, il s’agit votre protection digitale contre les litiges.

Ces ressources rendent la RERA accessible à tous.

À Dubaï, vous ne pouvez pas signer un contrat de location avant de vous être inscrit auprès d’Ejari, qui est géré par la RERA et qui permet d’enregistrer les locataires. Voici comment procéder en 2025 :

1. Recueillir les documents : Vous aurez besoin de votre passeport, de votre visa, de votre carte d’identité des Émirats, de votre contrat de location, du titre de propriété du propriétaire et d’une facture DEWA.
2. Connectez-vous : Utilisez votre passeport Émirati pour accéder à la plateforme Ejari ou à l’application Dubai REST.
3. Remplissez le formulaire : Renseignez les informations relatives au bien, au locataire et au propriétaire (telles que le numéro de l’appartement et la superficie).
4. Téléchargez les fichiers : N’oubliez pas de fournir tous les documents nécessaires au format PDF.
5. Payez les frais : 155 AED (plus TVA) par carte ou portefeuille digital.
6. Obtenez votre code-barres : Une fois approuvé (généralement dans les 24 heures), téléchargez votre certificat Ejari avec son code-barres unique.

Astuce : Le propriétaire et le locataire peuvent tous deux s’inscrire, toutefois c’est généralement à la charge du propriétaire. Sans Ejari, votre contrat n’est pas juridiquement valable, veillez à ne pas l’oublier !

Vous rencontrez un problème avec votre bien immobilier ? Le Rental Disputes Centre (RDC) vous offre une assistance complète. Voici la procédure à suivre pour 2025 :

1. Vérifier l’éligibilité : Les litiges doivent concerner des questions réglementées par la RERA (par exemple, les hausses de loyer, les expulsions, l’entretien).
2. Recueillir des preuves : Rassemblez votre certificat Ejari, votre contrat, vos reçus de paiement et votre correspondance.
3. Déposer en ligne : Connectez-vous à l’application REST de Dubaï ou rendez-vous dans une agence du RDC.
4. Envoyer les détails : Sécrivez le problème (par exemple, « Le propriétaire a augmenté le loyer de 30% sans préavis ») et téléchargez les documents.
5. Payer les frais : 500 AED minimum, jusqu’à 15 000 AED, en fonction du loyer annuel et du type de cas.
6. Assister à l’audience : La plupart des cas sont traités virtuellement grâce aux outils de télé-litige du RDC. Une décision est attendue dans les 30 jours, bien que les cas complexes puissent prendre plus de temps.

Conseil d’expert : essayez d’abord de négocier ; le RDC est votre solution de secours si les discussions échouent.

Vous êtes locataire à Dubaï ? La RERA garantit l’équité en 2025 :

• Contrôle des loyers : Aucune augmentation soudaine des prix grâce à l’indice locatif intelligent. Si le taux du marché pour votre appartement à JLT est de 23 000€ par an mais que votre loyer est de 18 500€, l’augmentation maximale possible est de 10%.
• Règles d’expulsion : Les propriétaires doivent avoir une raison valable (par exemple, la vente) et donner un préavis de 12 mois par l’intermédiaire d’un notaire.
• Entretien : Les réparations majeures sont à la charge du propriétaire (article 16, loi n° 26).
• Résolution des litiges : Le RDC règle les conflits rapidement.

Acheter une propriété, surtout sur plan ? RERA minimise les risques :

• Contrôle des promoteurs : Les projets doivent être enregistrés auprès de la RERA et disposer de fonds sur des comptes séquestres.
• Transparence : L’indice de loyer intelligent du DLD et le système de classification des bâtiments garantissent que les projets avancent sans surprise.
• Clarté du régime de pleine propriété : Les droits de propriété sont définis dans des zones comme Dubai Hills.
• Soutien en cas de litige : La RERA et le DLD résolvent rapidement les défis des vendeurs.

Comment obtenir la certification RERA et rejoindre le sommet du marché immobilier de Dubaï :

1. Visa de résidence : Vous devez posséder un visa de résident à Dubaï. Cela peut être obtenu en créant une entreprise à Dubaï ou en étant employé par une entreprise locale.
2. Soumettez votre candidature : Soumettez votre candidature au Département des Terres de Dubaï. Cette candidature doit inclure des informations personnelles, votre parcours professionnel, et vos qualifications ou expérience en immobilier.
3. Formation : Complétez le programme de formation certifié par le Dubai Real Estate Institute (DREI). Vous pouvez vous inscrire à des cours en ligne ou visiter les instituts de formation au Département des Terres de Dubaï.
4. Test : Réussissez l’examen — il évalue votre connaissance des lois immobilières de Dubaï. Cet examen est obligatoire pour travailler en tant qu’agent immobilier agréé à Dubaï.
5. Demande de licence : Une fois que vous avez terminé votre cours au DREI et réussi l’examen RERA, vous pouvez demander votre licence d’agent immobilier.
6. Recevez votre licence : Une fois que vous recevez le certificat, vous pouvez travailler en tant qu’agent ou courtier immobilier agréé à Dubaï. Le certificat RERA est valable un à deux ans et doit être renouvelé à temps pour éviter les pénalités.