10 termes à connaître lors de l’achat d’une propriété à Dubaï

Déménager dans un nouveau pays peut être compliqué et parfois effrayant, surtout lorsque vous trouvez de nombreux mots inconnus dans les contrats de location. Cependant, rassurez-vous, nous sommes là pour vous aider, et après avoir lu cet article, vous devriez avoir une meilleure compréhension de la terminologie des termes de location utilisée dans les EAU. Vous trouverez ci-dessous 10 termes arabes utilisés en immobilier aux EAU qui devraient vous rendre plus confiant à l’idée de louer une propriété dans l’un des Émirats. Les EAU ont créé des systèmes transparents bien développés et des réglementations protégeant toutes les parties de la transaction immobilière pour tous les types de propriétés.

L’Ejari est un système qui réglemente les locations de longue durée. Introduit par la Real Estate Regulatory Agency (RЕRА) en 2007, il est devenu obligatoire d’enregistrer votre contrat de location dans le système Ejari depuis 2010. C’est le terme le plus populaire de notre liste, car toute personne louant un bien immobilier ou commercial à Dubaï devra passer par ce processus d’enregistrement.

L’enregistrement dans le système Ejari rend le contrat de location légal et autorisé par le gouvernement en le mettant en conformité avec les normes nationales. Après l’enregistrement, le locataire bénéficie de nombreux avantages qui ne seraient pas possibles sans un numéro Ejari donné après l’enregistrement. Ces avantages comprennent :

• Une licence commerciale et autorisant la vente/consommation d’alcool pour une entreprise
• Inscription auprès de DEWA (Dubai Water and Electricity Authority)
• Signer des contrats avec les fournisseurs de services télévisuels et Internet

Ce système protège en apportant des droits pour toutes les parties à la transaction, y compris le propriétaire, le locataire et la société de gestion immobilière, le cas échéant. Sans l’enregistrement Ejari, il est impossible de demander la protection de vos droits devant un tribunal de Dubaï ou une autorité gouvernementale en cas de conflit. Par ailleurs, comme les contrats sont normalisés conformément aux règlements du Dubai Land Department, tout type de litige est réduit au minimum ou rapidement résolu dans le cas où il s’en produirait.

Une autre importante caractéristique d’Ejari est qu’il enregistre toutes les données historiques concernant un propriétaire et son bien, de sorte à ce que les nouveaux locataires puissent vérifier l’historique du propriétaire avant de signer le contrat pour en être sûrs.

Les frais d’inscription sont relativement faibles pour l’enregistrement Ejari. Si vous payez ces frais en personne dans un centre de dactylographie DLD, il vous en coûtera 220 AED, tandis que le paiement des frais via l’application mobile ou en ligne coûte 172 AED. Après avoir soumis les documents, l’enregistrement sera validé dans les deux jours et devra être annulé le dernier jour du contrat, puis renouvelé si le contrat de location est prolongé d’un an.

En 2011, le conseil exécutif numéro 4 d’Abu Dhabi a introduit le Tawtheeq, un registre des propriétaires et de tous les contrats de location tenu par la municipalité d’Abu Dhabi (ADM). Chaque résident d’Abu Dhabi étant tenu d’enregistrer ses biens locatifs et ses contrats de location. Les principaux avantages du Tawtheeq sont les suivants:

1. Toutes les transactions de location sont accréditées par les organismes officiels concernés. Cela rend les transactions transparentes et vérifiables.
2. Les transactions sont traitées rapidement et sont flexibles, permettant un important gain de temps et des efforts.
3. Le système fournit des données sur l’historique des propriétés et les contrats de location pour les propriétaires et les locataires.
4. Des procédures simplifiées garantissent la qualité et l’exactitude des informations fournies et facilitent le processus d’enregistrement.
5. Les sociétés de gestion et les propriétaires disposent des outils nécessaires pour gérer et réglementer leurs propriétés.

Vous pouvez trouver deux termes étranges dans le système : DMK-PR et DMK-EC. Tous deux sont des modèles Microsoft Excel d’ADM permettant de recueillir les informations nécessaires. Le premier concerne les propriétés et les logements locatifs. Le second concerne les informations relatives aux contrats de location existants pour les logements/locaux loués et les détails des logements/locaux vacants. De ce fait, le Tawtheeq, tout comme l’Ejari, maintient une base de données d’informations sur l’historique des propriétés et des propriétaires, rendant le processus de location plus sûr pour les futurs locataires. Tawtheeq exige que toutes les propriétés soient enregistrées à l’avance, avant la signature du contrat, car cela peut prendre jusqu’à 30 jours. L’enregistrement d’un nouveau contrat de location à Tawtheeq coûte 100 AED, et contrairement à l’Ejari, il est à la charge du propriétaire.

Le Tasdeeq est le système d’Ajman similaire au Tawtheeq et à l’Ejari introduit en 2017 par Son Altesse Sheikh Rashid Al Nuaimi, le Chairman of Municipality and Planning Department. Cette plateforme permet aux locataires de demander les services d’enregistrement pour les contrats résidentiels et commerciaux. Grâce aux processus automatisés et aux dernières technologies, toutes les procédures sont simples et faciles. Le terme « Tasdeeq » signifie ratification ou attestation en arabe. Les contrats de location sont ratifiés pour éviter les désaccords entre propriétaires et locataires et sont officialisés à Ajman. Les services de la plateforme comprennent :

• Authentification du contrat de location à des fins résidentielles et d’activités économiques (en ligne)
• Authentification du contrat de résidence des travailleurs/du personnel
• Authentification du contrat de location à des fins d’investissement
• Authentification de tous les contrats de plainte de location
• Délivrance des certificats d’enregistrement des contrats de location
• Annulation des contrats de location (en ligne)

Les frais des services Tasdeeq varient en fonction du type de demande et sont calculés sur la valeur du contrat. Tasdeeq est un nouveau système d’enregistrement et n’est pas obligatoire, contrairement à Abu Dhabi ou Dubaï. Toutefois, ce n’est peut-être qu’une question de temps avant que cela ne devienne obligatoire.

Ce n’est pas un mot très fréquemment utilisé dans le domaine de l’immobilier, toutefois, il est recommandé de s’en souvenir. Il s’agit d’un type de bail qui vous donne la permission de construire et parfois de cultiver sur la propriété. En général, il ne dure pas plus de 50 ans, cependant, les détails sont précisés dans des lois distinctes des sept Émirats. Il s’agit d’un vieux procédé, puisque la première fois qu’il a été défini remonte à l’article 1353 du code civil des EAU (loi fédérale n° 5 de 1985) (le « code civil ») comme suit : « Un droit réel conférant à son propriétaire le droit de construire un bâtiment […] sur le terrain d’un autre ». Avant 2002, c’était le seul moyen pour un étranger de disposer d’une propriété aux EAU. Même si le terme Musalaha ne soit pas une terminologie typiquement utilisée pour les zones franches, certains promoteurs de quartiers d’affaires, comme Tecom et Dubai World Central, ont autorisé son utilisation pendant la construction.

L’Ijarah est un nouveau type de bail et de système introduit par le Dubai Land Department. Il est également connu sous le nom de « location avec option d’achat ». Il s’agit d’un contrat de location dans lequel une banque loue un bien au client contre le paiement d’un loyer pendant une période de financement déterminée. La banque promet de transférer le titre de propriété au client à la fin de la période de financement, à condition que tous les paiements aient été effectués. L’acheteur paie un acompte qui est transféré sur un compte de capitaux propres et devient finalement propriétaire du bien.

En général, la période de location est de trois à sept ans. Elle est spécifiée dans la loi fédérale n° 5 de 1985 (code civil des EAU).

Ce système, initialement introduit à Dubaï en 2015, est désormais utilisé dans l’ensemble des EAU. Son terme signifie « ma localisation » car il est attribué à tous les immeubles publics et privés sous la forme d’un code unique, un numéro Macani. En utilisant ce code, les locataires peuvent trouver l’emplacement d’une propriété, ainsi qu’envoyer un signal d’aide en cas d’urgence via la fonction de signalement de localisation d’urgence.

Il s’agit d’un système qui est utilisé par les agents immobiliers de Dubaï pour différentes fonctions :

• Délivrance de licences et de permis pour des types d’activités spécifiques
• Approbations pour l’intégration avec les sites web des propriétés
• Autorisations pour la création d’applications et de sites web

Le système Trakheesi s’intègre au développement économique de Dubaï pour obtenir les données des agents immobiliers et synchroniser les renseignements sur les licences, et pour retracer tout changement dans les procédures de licence (changement de nom commercial, renouvellement de licence, etc.) effectuées dans DED. Le système automatise le processus de délivrance des licences et des permis, et il est facilement accessible via le site web et les applications mobiles (iOS et Android).

Si vous envisagez d’investir dans un bien immobilier sur plan, ce terme doit vous être familier. Oqood offre aux promoteurs un ensemble d’outils pour gérer les projets sur plan en ligne. Par exemple, il permet d’enregistrer la vente initiale sans avoir à se rendre au Dubai Land Department.

Oqood signifie « contrat » en arabe et permet aux parties de gérer toutes les procédures liées aux propriétés sur plan. Il permet également de réguler et de surveiller le marché des propriétés sur plan à Dubaï. Les règles et règlements d’Oqood ont été établis par les autorités immobilières afin de créer la transparence dans les ventes sur plan. De ce fait, cela augmente la confiance des investisseurs dans ce type de biens immobiliers à Dubaï.

Estidama est un élément essentiel du projet Vision 2030 d’Abu Dhabi, qui vise à introduire l’éco-responsabilité sur le marché de l’immobilier et qui comprend le système de classement Pearl. Selon Estidama, tous les bâtiments doivent obtenir une note minimale de Pearl 1, et toutes les installations financées par le gouvernement doivent obtenir une note minimale de Pearl 2. Il ne faut pas confondre ce système avec les systèmes d’évaluation de bâtiments écologiques tels que LEED ou BREEAM. Estidama, ne se base pas uniquement sur l’écologie mais en instaurant philosophie visant à construire en respectant nouvel avenir durable.

Il s’agit du programme de Dubaï, similaire à l’Estidama d’Abu Dhabi, qui encourage le développement éco-responsablie sur le marché de l’immobilier. Le projet a démarré en 2011 à partir des « Green Buildings Specifications » de la municipalité qui rendaient l’éco-responsabilité obligatoire pour les bâtiments gouvernementaux. En mars 2014, ces critères sont devenues obligatoires pour tous les nouveaux projets. L’objectif principal d’Al Sa’fat est de réduire la consommation de ressources et de promouvoir les sources d’énergie alternatives, comme l’énergie solaire et l’énergie éolienne.

Nos agents immobiliers hautement qualifiés de chez Metropolitan Premium Properties seront ravis de vous accompagner tout au long du processus législatif de Dubaï en matière de procédures immobilières et vous expliqueront non seulement tous les termes inconnus, également vos droits en tant qu’acheteur potentiel. Nous offrons également une assistance complète pendant la transaction, y compris la recherche d’une sélection d’options en fonction de votre budget et de vos exigences, l’interaction avec un vendeur potentiel, la préparation de tous les documents nécessaires et l’enregistrement de la propriété dans le bureau de la municipalité correspondante. De plus, si vous choisissez d’investir dans un bien immobilier en tant qu’actif commercial, nous pourrons vous aider à bénéficier d’un bénéfice maximal et à augmenter la valeur en capital de votre logement grâce à notre service de gestion des biens. Par conséquent, vous pourrez profiter d’un rendement très intéressant de n’importe où dans le monde sans avoir à devoir gérer le bien.